La base de données a été conçue pour aider les membres de la chaîne de valeur à déterminer facilement quelles variétés de cultures enregistrées pour la vente au Canada sont protégées par des certificats d’obtention. Les données qu’elle contient sont fournies à titre d’information seulement : on fait au mieux pour en garantir l’exactitude, l’actualité et la fiabilité, mais veuillez communiquer avec le Bureau d’enregistrement des variétés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments  ou le Bureau de la protection des obtentions végétales pour toute question précise au sujet de l’enregistrement d’une variété et pour toute vérification finale du statut de la protection d’une variété.

On peut chercher dans la base de données par type de culture, nom de variété ou type de protection des obtentions végétales (POV) à partir des cases de recherche ci-dessous.

Veuillez noter que si le certificat d’obtention a été demandé après le 27 février 2015, toutes les variétés bénéficient d’une protection provisoire en vertu de la nouvelle Loi, alors on utilise la marque de certification 91 avec mention « en attente ». Une fois le certificat délivré, la marque de certification 91 est utilisée et la variété est protégée en vertu de l’Acte de 1991 de l’UPOV.

Pour en savoir plus sur les avantages et les obligations qui accompagnent la POV, veuillez consulter le site https://pbrfacts.ca/fr/