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PRÊT À DEVENIR MEMBRE?

Êtes-vous prêt à devenir membre de Semences Canada? Nous sommes impatients de vous avoir parmi nous! Cliquez sur les boutons ci-dessous pour présenter une demande.

QUE ME DONNE MON ADHÉSION?

En devenant membre, vous aurez accès aux services aux membres. Les avantages de l’adhésion comprennent notamment :

  • Avoir un siège à la table de la seule organisation canadienne ayant une vaste représentation dans toute la chaîne de valeur des semences
  • Avoir accès à des services aux membres de première qualité
  • Tirer avantage d’une voix unifiée et renforcée qui défend vos intérêts
  • Réseauter avec des collègues du secteur et demeurer au fait des derniers développements en matière de réglementation
  • S’engager et façonner les politiques qui ont une incidence directe sur votre entreprise
  • Renseignements, nouvelles, événements et plus encore sur l’industrie par le biais de notre bulletin d’information et de nos alertes exclusives
  • Accès aux réunions des membres et activités de réseautage
  • Engagement international
  • Facilitation du commerce
  • Protection de la propriété intellectuelle – surveillance et application de la loi
  • Programmes de perfectionnement professionnel et de formation continue
  • Programme de sceau pour les analystes de semences agréés
  • Engagement des membres – de nombreuses occasions de participer à des comités, de façonner des politiques et d’améliorer la communication avec le public

CATÉGORIES DE MEMBRES

Les membres de Semences Canada sont répartis dans trois catégories. Cliquez dans le menu déroulant ci-dessous pour obtenir des renseignements sur chacune de nos catégories de membres.

Cette catégorie a trait aux membres qui tirent des revenus des activités de la chaîne de valeur de l’industrie des semences (p. ex., créateurs de semences, distributeurs de semences, technologie des semences, producteurs de semences, transformateurs, détaillants de semences, laboratoires d’analyse des semences, services d’inspection des cultures de semences autorisés, fournisseurs de services semenciers – c.-à-d. experts-conseils, courtiers, emballage des semences et contenants, etc.).

Cette catégorie concerne les établissements publics et sans but lucratif (associations nationales, associations provinciales, associations internationales, universités).

Cette catégorie concerne uniquement les particuliers et est liée à une personne précise qui travaille dans l’industrie des semences et/ou y fournit des services (analystes de semences, inspecteurs de cultures de semences agréés, classificateurs agréés et/ou exploitants, agronomes, ou des producteurs de semences individuels qui ne répondent pas aux critères de la catégorie des Membres commerciaux.

DROITS

MEMBRES COMMERCIAUX

Dans cette catégorie, les droits d’adhésion sont fondés sur une approche cumulative par tranche fondée sur les ventes, l’utilisation et les avantages reçus de sorte que les membres de cette catégorie versent un montant comparable à la proportion de leurs ventes. Il existe deux catégories de droits :

Catégorie 1 :  Créateur/distributeur/détaillant
Catégorie 2 :  Producteur/fournisseur de services

  • Le droit tient compte de diverses tailles d’entreprises, des flux de revenus, et du revenu restant. Le droit minimum à verser est de 1 200 $.
  • « Revenu » s’entend d’un revenu tiré des ventes, de la production et/ou des services fournis pour toutes les semences destinées à l’ensemencement et se fonde sur la principale source de revenus de votre entreprise
  • On demandera aux entreprises de fournir tous les ans une autodéclaration pour indiquer dans quelle catégorie elles se classent ainsi que la moyenne de ses revenus sur trois ans.
  • Toutes les déclarations seront gardées strictement confidentielles par Semences Canada.

Dans le cas des entreprises qui peuvent être dans plus d’une catégorie, elles doivent se classer en vertu de leur principale activité commerciale/principal flux de revenus.  

Définition de revenu

Le « revenu » tel qu’il est défini ci-dessous pour les deux Catégories 1 et 2 doit comprendre le montant total des « revenus » de toutes les entités commerciales sous un régime de propriété commune (que de telles entités soient ou non constituées en personne morale ou qu’elles soient gérées indépendamment ou non), à moins qu’il s’agisse d’une entité commerciale sous un régime de propriété commune à part entière et qui verse des droits fondés sur la valeur de son propre « revenu », à la condition, toutefois, que les autres fonctions de l’entité maintiennent son propre droit de propriété, si elle a des « revenus » supplémentaires selon la définition ci-dessus de « revenu ».
 
Catégorie 1 : Créateur/distributeur/détaillant

Les droits d’adhésion se fondent sur la moyenne du revenu roulant des trois années précédentes provenant de la vente de toutes les semences destinées à l’ensemencement, y compris la valeur de ce qui suit :
a)      Semences et technologies liées aux semences concernant toutes les semences vendues au Canada ou exportées du Canada.
b)      Semences et technologies transférées du Canada vers des entreprises affiliées (qu’elles soient en propriété exclusive – ou en propriété partielle ou en propriété commune) situées dans d’autres pays.
c)      Redevances ou autre revenu reçu relativement à l’octroi de licences ou à la vente de semences à d’autres, à la technologie des semences et aux traitements des semences concernant les semences.
d)      Revenu provenant de l’exécution à contrat, de la production et/ou du conditionnement des semences.

Catégorie 2 : Producteur/laboratoire d’analyse des semences/fournisseur de services
Les droits d’adhésion se fondent sur la moyenne du revenu roulant des trois années précédentes provenant de ce qui suit :

Dans le cas d’un producteur de semences :
a)      Toutes les semences et les technologies liées aux semences vendues au Canada ou exportées du Canada.
b)      Toutes les semences et les technologies transférées du Canada vers des entreprises affiliées (qu’elles soient en propriété exclusive – ou en propriété partielle ou en propriété commune) situées dans d’autres pays.
c)      Revenu provenant de l’exécution à contrat, de la production et/ou du conditionnement des semences pour d’autres entités.

Dans le cas d’un laboratoire d’analyse des semences ou d’un autre fournisseur de services :
a)      Services fournis relativement à toutes les semences destinées à l’ensemencement.
b)      Tous les services liés aux semences fournis à l’industrie des semences.

 

Définitions des groupes de la catégorie 2 :

Laboratoire d’analyse des semences
Un laboratoire d’analyse des semences agréé par l’ACIA qui réalise des analyses des semences ou un laboratoire d’analyse des semences non agréé qui réalise des analyses des semences de cultures non pédigrées.

Fournisseur de services
Une entreprise qui fournit des services à l’industrie des semences. Ces services peuvent notamment comprendre les services d’inspection de cultures de semences autorisés, les services d’experts-conseils, les fournisseurs d’emballages et de contenants de semences, de matériel, les services de courtage et tout autre type de service qui n’est pas compris dans tout autre groupe.

Producteur de semences
Une entité opérationnelle d’un producteur de semences pédigrées. Une entité commerciale équivaut à une adhésion.

MEMBRES AFFILIÉS

Le droit pour tous les membres affiliés est de 1 500 $/année.

MEMBRES PROFESSIONNELS

Le droit pour tous les membres professionnels est de 435 $/année. 

QUESTIONS?

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter notre Foire aux questions. Si votre question ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec Krista Erickson, notre directrice, Stratégie des membres et solutions, à l’adresse membership@seeds-canada.ca