Modernisation du cadre de réglementation des semences

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) modernise actuellement le Règlement sur les semences tel qu’il s’applique aux semences importées, conditionnées, stockées, testées, étiquetées, exportées et vendues au Canada.

On s’attend à ce que les changements réduisent le chevauchement et la redondance, accroissent la réactivité aux changements de l’industrie, comblent les lacunes, les faiblesses et les incohérences et apportent clarté et souplesse aux parties réglementées concernées.

Le gouvernement du Canada est tenu de fournir une période de commentaires publics aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu’aux autres parties intéressées afin qu’ils puissent fournir une rétroaction sur le projet de règlement. Semences Canada fait partie du groupe de travail officiel et a créé un groupe de travail interne pour coordonner la rétroaction au nom de ses membres.

Sommet de Semences: quelles sont les prochaines étapes?

Exposé de principe de Semences Canada — Principes de la MRS de Semences Canada

Nous encourageons nos membres à participer à ce processus. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Lauren Comin.