Accord sur l’utilisation des variétés (AUV)

La plateforme de l’Accord sur l’utilisation des variétés (AUV) est un outil Web conçu pour soutenir et stimuler l’investissement et l’innovation dans le domaine de la sélection des végétaux en facilitant la perception de redevances de manière peu coûteuse au regard des résultats obtenus. Elle est guidée par les principes de valeur, de transparence et de choix pour les producteurs. L’AUV s’applique à des variétés de semences spécifiques telles que déterminées par les obtenteurs et leurs distributeurs.

Un producteur qui achète une variété visée par l’AUV et détourne une partie de ce grain à la récolte pour en planter les semences le printemps suivant se voit facturer des « frais d’utilisation de la variété ». Cette redevance (qui est fixée au moment de l’achat de semences certifiées) est facturée au producteur chaque année qu’il cultive la semence conservée à la ferme de la variété visée par l’AUV. 

Variétés

Cliquez dans le menu ci-dessous pour voir les variétés et le taux maximal de leurs redevances. Ce taux est celui qui est facturé au producteur qui utilise dans son exploitation les variétés ci-dessous en tant que semences conservées à la ferme.

Variété : Esma
Obtenteur : Ackermann Saatzucht GmbH & Co. KG, Irlbach, Germany
Distributeur : SeCan

Taux maximal de la redevance : 7 $/acre (Est canadien) ou 2 $/acre (Ouest canadien)

——————

Variété : RGT Planet Two-row
Distributeur : SeCan
Taux maximal de la redevance : 7 $/acre (Est canadien) ou 3 $/acre (Ouest canadien)

——————

Variété : KWS Kellie
Obtenteur : KWS LOCHOW GMBH, Allemagne
Distributeur : SeCan

Taux maximal de la redevance : 7 $/acre (Est canadien) ou 3 $/acre (Ouest canadien)

Pois

Variété : DL Delicious
Obtenteur : DL Seeds
Distributeur : FP Genetics

Taux maximal de la redevance : 2 $/acre

——————

Variété : DL Goldeye
Obtenteur : DL Seeds
Distributeur : Riddell Seed Company

Taux maximal de la redevance : 2 $/acre

 

Féverole

Variété : DL Tesoro
Obtenteur : DL Seeds
Distributeur : Riddell Seed Company

Taux maximal de la redevance : 2 $/acre

Pinto

Distributeur : Canterra Seeds
Variété : ND Palomino 

Taux maximal de la redevance : 5 $/acre

Variété : ND17009GT
Obtenteur : Université d’État du Dakota du Nord
Distributeur : SeCan

Taux maximal de la redevance : 11 $/acre

——————

Distributeur : SeCan
Variété :  ND21008GT20
Taux maximal de la redevance : 11 $/acre (non enregistrée, non vendue avant l’enregistrement)

Variété : CS Daybreak (CWRS)
Obtenteur : Limagrain Cereals Research Canada
Distributeur : Canterra Seeds

Taux maximal de la redevance : 2 $/acre

——————

Variété : CS Accelerate (CPSR)
Obtenteur : Limagrain Cereals Research Canada
Distributeur : Canterra Seeds

Taux maximal de la redevance : 2 $/acre