OTTAWA, le 2 octobre 2023 — Semences Canada a retenu les services d’Erin Armstrong, Ph. D., une cheffe de file du secteur semencier, pour faire avancer la mise sur pied de l’organe consultatif indépendant proposé pour la réglementation des semences, auparavant appelé Organisme indépendant de normalisation (ISSB).
Erin est essentiellement chargée de l’évaluation des besoins de l’industrie semencière et de ses parties prenantes, ainsi que de la réalisation d’une analyse du contexte. Sa participation au projet donnera lieu à l’élaboration d’un modèle exhaustif, qui comprendra le mandat, la portée, la représentation, la structure et la gouvernance, de même qu’un calendrier recommandé pour la mise sur pied de l’organe consultatif.
« Nous sommes heureux d’annoncer qu’Erin est affectée à la mise sur pied de l’organe consultatif indépendant pour la réglementation des semences. Compte tenu de l’expérience d’Erin dans différents rôles au sein de l’industrie des semences, nous pensons que l’étendue de ses perspectives sur le sujet assurera l’indépendance du processus », déclare Ellen Sparry, présidente de Semences Canada.
Le concept d’organe consultatif, que Semences Canada a introduit lors de son assemblée générale annuelle de 2022, se présente comme un groupe permanent d’intervenants du secteur des semences et des grains qui peut conseiller directement l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Le groupe permet également une diversité et une transparence accrues au chapitre de la prise de décisions et il prévient les conflits d’intérêts qui pourraient s’insérer entre la prestation de services et l’établissement de normes.
« La capacité des agriculteurs à accéder aux progrès technologiques est un résultat essentiel d’un système réglementaire efficace. Le concept de l’organe consultatif est de recommander des modifications réglementaires à l’ACIA pour qu’elle les examine et les mette en œuvre en temps opportun; le processus actuel est chronophage et peut priver les agriculteurs d’un avantage concurrentiel », déclare Barry Senft, PDG de Semences Canada.
Semences Canada a plaidé en faveur d’une réorientation des activités opérationnelles et techniques de la modernisation du règlement sur les semences (MRS) vers des questions susceptibles d’avoir une incidence importante sur l’ensemble de l’industrie agricole, telles que les cadres d’enregistrement des variétés et les besoins nationaux en matière d’assurance de la qualité des semences. Le groupe consultatif indépendant devrait prendre en charge les détails techniques et opérationnels sur une base continue, de sorte qu’ils ne soient pas liés au calendrier de consultation sur la MRS. L’organe consultatif devrait être indépendant de toute association industrielle existante et il devrait rendre des comptes directement à l’ACIA. Le mandat de l’organe consultatif comprendrait la politique relative au règlement sur les semences, les normes et les modifications des parties du règlement qui sont incorporées par référence. Il ne faut pas se limiter à une période de cinq ans pour s’assurer que notre réglementation est adaptée et répond aux besoins d’un secteur en constante évolution.
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Semences Canada est le principal porte-parole du secteur des semences au Canada. Nous représentons les analystes et laboratoires de semences, les obtenteurs, les distributeurs, les cultivateurs, les transformateurs, les détaillants, les fournisseurs de services et tous les autres intervenants dans la chaîne de valeur des semences, d’un océan à l’autre. Notre mandat est de soutenir la croissance du secteur des semences au Canada et dans le monde entier, en mettant l’accent sur l’innovation en matière de sélection végétale, la modernisation de la réglementation des semences, le commerce international, la création de valeur et les droits des obtenteurs. En savoir plus sur Semences Canada (semences-canada.ca).
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